Conditions Générales de Vente de Pro Carrelage
1. Identification de l'Entreprise
Nom de l'entreprise : Pro Carrelage Adresse : 16 rue du Colombier, 74520 Chenex, France Directeur : Antonelo Furciniti
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions commerciales conclues entre Pro Carrelage et ses clients, sauf accord écrit contraire.
3. Produits et Services
Pro Carrelage propose des services de pose de carrelage en France. Les détails des produits et services offerts, y compris les tarifs, sont spécifiés dans nos devis et contrats de service.
4. Devis et Commandes
4.1 Devis : Les clients peuvent demander un devis gratuit pour nos services. Les devis sont valables pour une durée de [insérer la durée] à compter de la date d'émission.
4.2 Commandes : Les clients peuvent passer commande en acceptant le devis fourni par Pro Carrelage. Toute commande est soumise à la disponibilité de nos équipes et à la confirmation écrite de notre part.
5. Tarifs et Paiement
5.1 Tarifs : Les tarifs des services de Pro Carrelage sont spécifiés dans nos devis. Ils peuvent être sujets à des ajustements en cas de modifications du projet.
5.2 Paiement : Les modalités de paiement sont convenues lors de la commande. Sauf accord contraire, un acompte de 60 % du montant total est dû à la signature du contrat, et la solde est payable à la fin du projet.
6. Annulation et Remboursement
6.1 Annulation par le Client : En cas d'annulation par le client avant le début des travaux, des frais d'annulation peuvent s'appliquer, l'acompte ne sera pas remboursé, conformément à nos conditions spécifiques mentionnées dans le contrat.
6.2 Annulation par Pro Carrelage : Nous nous réservons le droit d'annuler un contrat en cas de circonstances imprévues, de force majeure ou si le client ne respecte pas les termes du contrat. Les détails sont spécifiés dans le contrat.
7. Garantie
Nous garantissons la qualité de notre travail conformément aux normes de l'industrie et aux termes du contrat. Les détails de la garantie sont spécifiés dans le contrat.
8. Responsabilité
Pro Carrelage décline toute responsabilité en cas de dommages causés par des circonstances indépendantes de notre contrôle ou résultant de la négligence du client.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige découlant des présentes conditions générales de vente sera régi par le droit français et soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.